La fiscalité locale est un domaine où les normes règlementaires sont strictes et complexes, mais où des marges de manœuvre existent. Les petites et moyennes collectivités ont besoin de visibilité sur l’évolution pluriannuelle de la fiscalité locale.
Entre les règles de lien sur les différents taux, les plafonds, le majorations et les dérogations possibles : il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Cet outil Excel a été conçu pour comprendre et prévoir les produits fiscaux, mais également pour identifier les leviers disponibles afin d’agir dans la sérénité
💡Comprendre les produits fiscaux
L’outil simule les quatre principales taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance) en expliquant comment se calculent les produits : bases, taux, majoration et leurs interactions. De quoi aborder sereinement la gestion fiscale.
✅ Cerner les marges de manœuvre
La fiscalité locale n’est pas figée : il existe des majorations, des dérogations aux règles de lien entre les taux, et des bornes à respecter. L’outil permet de visualiser ces limites et de tester les possibilités offertes par la loi (code des impôts, CGCT…). Par exemple, jusqu’où peut-on augmenter ou baisser le taux du foncier bâti sans enfreindre les règles ? Quelles sont les exceptions autorisées pour la hausse sans lien de THRS (résidences secondaires) ? Autant de questions auxquelles il apporte des réponses claires, pour prendre des décisions adaptées à la situation de la commune.
📊 Simuler et projeter
Une fois les marges de manœuvre identifiées, l’outil permet de simuler des évolutions des bases (inflation, constructions) et de taux et de projeter leurs impacts sur plusieurs années. Une façon de préparer l’avenir avec précision.
👉 Impact sur le contribuable
Une fois le scénario enregistré (bases + taux) : l’outil est en mesure de simuler l’impact sur le contribuable via des exemples et d’anticiper les variations sur les avis d’imposition. Ainsi les élus disposeront des éléments sur le produit Communal mais également sur la contribution individuelle des habitants.
📥 Téléchargez l’outil « LeBonTaux » (fichier Excel)
👉[Lien de téléchargement] (version 1.2 – Juin 2026).
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👉[Lien de téléchargement] d’une version avec un exemple fictif prérempli
Important : cet outil permet une première analyse et de faire des choix plus éclairés. Il n’a pas vocation à intégrer toutes règles (complexes) de la fiscalité locale et il ne peut intégrer la totalité des cas de figure (fusion de communes par exemple). Ainsi lors de l’établissement d’un scénario d’évolution des taux, nous vous recommandons fortement de le soumettre à votre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL/DGFIP) pour sécuriser la délibération.
Par ailleurs : cette première version n’évoque pas la Cotisation foncière des entreprises-CFE (il existe encore quelques Communes la percevant). Une seconde version sera diffusée en juillet 2026 pour intégrer la CFE (le cas échant). Il est rappelé qu’aujourd’hui : la grande majorité des Communes ne perçoivent plus la CFE (totalement transférée à l’EPCI).