Définir une stratégie de financement cohérente et anticipée est indispensable pour maximiser les chances de succès dans l’obtention de subventions. Les communes rurales et petites collectivités doivent veiller à une planification pluriannuelle, à une bonne connaissance des critères de financement, et à une préparation rigoureuse des dossiers de demande. Avec cette méthode, elles peuvent mieux répondre aux besoins de leurs administrés tout en optimisant leurs ressource
Prendre en compte la spécificité des projets pour définir les sources de financement adéquates
Les programmes de financement, qu’ils soient nationaux ou régionaux, sont souvent orientés selon les priorités de politique publique (soutien à la jeunesse, transition écologique, infrastructures, etc.). Il est essentiel d’analyser chaque projet envisagé pour déterminer à quels partenaires financiers il correspond le mieux. Par exemple, les projets d’infrastructure scolaire ou d’accueil pour l’enfance sont souvent mieux financés que des projets de voirie.
Planifier une stratégie pluriannuelle de recherche de subventions
Une approche pluriannuelle permet de mieux anticiper les besoins de financement et de répartir la charge budgétaire dans le temps. Une planification réaliste et une prévision des délais et modalités de financement permettent de minimiser le risque d’interruption de projet pour des raisons budgétaires.
- A mettre en rapport avec le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Le PPI est un document qui peut avoir un rôle majeur dans le recherche de financement. Il permet d’identifier les projets d’investissement prévus dans les années à venir et d’y mettre en corrélation une stratégie de recherche de subvention. [👉Consultez notre page dédiée au plan pluriannuel d’investissement]
- Calendrier des financements : Les calendriers des financeurs peuvent varier ; il est donc important de suivre les dates butoirs et de structurer le plan d’action pour anticiper les échéances. Par exemple, certains financements régionaux peuvent être sollicités annuellement, tandis que les fonds européens peuvent être alignés sur des périodes de programmation pluriannuelles (ex. 2021-2027 pour le cadre actuel de l’UE).
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Prioriser les demandes de financement
Si la collectivité envisage plusieurs projets importants, il est crucial de hiérarchiser les demandes de financement en fonction des montants disponibles, des délais de réalisation, et de la maturité des projets. Prioriser permet de concentrer les efforts sur les dossiers ayant les plus grandes chances de succès.
Soigner la qualité des dossiers de demande
Un bon dossier de demande montre que le projet est bien pensé, mature et en phase avec les orientations du financeur. Un dossier solide doit inclure des éléments de preuve comme des études préliminaires, des engagements locaux, et un plan détaillé de réalisation. Il est également conseillé de présenter une vue d’ensemble des impacts attendus, des bénéfices sociaux ou économiques, et des soutiens institutionnels déjà acquis.
Mettre en place une veille active et des contacts réguliers avec les instructeurs
Les critères de financement évoluent en fonction des priorités politiques et des orientations budgétaires annuelles. Une veille régulière permet d’identifier rapidement les nouveaux dispositifs ou orientations qui peuvent soutenir les projets en préparation. Par ailleurs, des contacts réguliers avec les services instructeurs facilitent l’optimisation du montage des dossiers. En cas de projets structurants, les élus peuvent organiser des réunions avec les responsables décisionnaires pour maximiser les chances de succès.
Les principaux financeurs et leurs domaines d’intervention
Une fois la méthodologie mise en place, il est nécessaire d’identifier les partenaires financiers disponibles pour les communes rurales et petites collectivités :
L’État
- Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Particulièrement adaptée aux projets d’infrastructures dans les communes rurales, la DETR finance des projets de construction, de rénovation, et d’aménagement. Les priorités de financement incluent les équipements pour l’éducation, la santé, et la sécurité publique.
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Conçue pour les projets de transition écologique et numérique, ainsi que pour les investissements structurants dans les petites communes et territoires ruraux.
- Le Fonds Vert : est une aide de l’État destinée à accélérer la transition écologique dans les territoires, en finançant des projets locaux d’adaptation au changement climatique, de rénovation énergétique ou de biodiversité.
Ces dotations sont gérées par les préfectures et peuvent être adaptées selon les priorités locales.
Le Conseil Départemental
Bien que les départements aient vu leurs capacités financières se réduire, ils restent des partenaires importants pour des projets sociaux, sportifs, ou d’aménagement local. Par exemple, certains départements mettent en place des contrats de territoire pour structurer le financement de projets locaux en fonction de leurs priorités.
La Région
Les régions sont de plus en plus impliquées dans le financement des infrastructures d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles peuvent être sollicitées pour des projets d’envergure qui profitent à l’ensemble d’un bassin de vie ou à plusieurs communes.
Les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
Les EPCI (communautés de communes ou d’agglomération) peuvent mobiliser des fonds de concours pour soutenir les projets des communes membres, surtout si ces projets s’intègrent dans le projet de territoire intercommunal.
La CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient les projets des collectivités en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. C’est un des principaux soutien financier des collecitvités.
Elle intervient principalement via des subventions d’investissement (Fonds publics et territoires – FPT) et des aides au fonctionnement (Prestation de service unique – PSU, Contrat Enfance Jeunesse – CEJ).
Les conventions signées avec les CAF (type CTG) permettent de structurer et pérenniser ces financements.
L’Agence Nationale du Sport (ANS)
L’ANS est un acteur clé pour les infrastructures sportives dans les territoires ruraux, notamment pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle finance des équipements sportifs, ainsi que des actions pour encourager la pratique du sport, en particulier pour les jeunes.
Les Fonds Européens
L’Europe propose plusieurs fonds pour le développement local, gérés en partie par les Régions :
- FEDER : Pour des projets ayant un impact structurant en termes d’économie, d’environnement, ou de patrimoine. Il peut financer des infrastructures touristiques, des centres culturels, ou des actions innovantes.
- LEADER : Spécifiquement dédié au développement rural, le programme LEADER finance des projets innovants portés par les petites collectivités en partenariat avec des acteurs locaux.
Les Agences de l’eau
Les agences de l’eau subventionnent des projets de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques, tels que :
- La rénovation des réseaux d’assainissement,
- Les dispositifs de réduction des pollutions agricoles,
- Les projets de renaturation des milieux aquatiques.
Les taux de financement peuvent aller jusqu’à 80 %, surtout pour les projets situés dans des zones sensibles.