Peu importe la taille de votre collectivité, une gestion rigoureuse de la dette et de la trésorerie est cruciale pour maintenir une santé financière solide.
L’Importance d’une Trésorerie Positive
Il est impératif que la trésorerie de la collectivité soit toujours positive, c’est-à-dire supérieure à zéro, afin de couvrir les dépenses imminentes telles que les salaires, les factures d’investissement, et les échéances d’emprunts. Une trésorerie insuffisante, sans anticipation adéquate, nécessite une révision urgente de sa gestion.
À l’inverse, une trésorerie excessivement abondante sur une longue période peut indiquer une gestion inefficace. Cela pourrait signifier que la collectivité ne mobilise pas pleinement ses moyens pour réaliser ses projets ou qu’il existe un potentiel pour ajuster les tarifs des services et la fiscalité locale à la baisse.
Fonds de Roulement et Trésorerie : Deux Concepts à Différencier
Il est crucial de comprendre la différence entre le fonds de roulement et la trésorerie.
- Le fonds de roulement est un indicateur que la collectivité maîtrise directement, puisqu’il résulte de la différence entre l’ensemble des titres de recettes et les mandats de dépenses émis. Il reflète la capacité de la collectivité à financer ses activités courantes sans recourir à des ressources extérieures.
- La trésorerie, quant à elle, est distincte du fonds de roulement car elle dépend des délais de paiement/recouvrement, tant pour les dépenses (par le comptable public) que pour le recouvrement des recettes (versement par les redevables). En d’autres termes, même si le fonds de roulement est positif, la trésorerie peut être temporairement insuffisante si les recettes ne sont pas recouvrées rapidement ou si les paiements tardent.
Un travail d’optimisation du recouvrement des recettes
Il est donc essentiel pour la collectivité de travailler en étroite collaboration avec le comptable public afin de s’assurer d’un bon recouvrement des recettes. Une bonne gestion de ces délais garantit une trésorerie suffisante pour répondre aux obligations financières immédiates.
Le Plan de Trésorerie : Un Outil Indispensable
Pour les collectivités disposant d’une trésorerie modeste, il est conseillé d’établir un plan de trésorerie simple, avec une vision sur plusieurs mois. Ce plan identifie, de manière chronologique et détaillée, les recettes attendues (fiscalité, dotations, attributions de compensation, produits des services, recettes des régies, FCTVA) et les dépenses récurrentes (salaires, subventions aux associations, paiements des investissements majeurs).
Un exemple de tableau de plan de trésorerie pourrait ressembler à ceci :
| Recettes/Dépenses | Janvier | Février | …. | Décembre |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie au 1er du mois (=A) | 100 000 € | 95 000 € | ||
| Fiscalité (recette-P503) | +50 000 € | +50 000 | … | |
| Dotations de l’État (recette-P503) | +30 000 € | + 30 000 € | – | … |
| Produit des services | + 5 000 € | + 5 000 € | ||
| Subventions et FCTVA (recette) | +15 000 € | |||
| Total des recettes (=B) | 85 000 € | 100 000 € | ||
| Paye (RH) et indemnité des élus | -50 000 € | -50 000€ | … | |
| Subventions aux associations (dépense) | -35 000€ | … | ||
| Investissements (dépense) | -20 000€ | -50 000 € | … | |
| Remboursement des emprunt (dépense) | -7 000 € | … | ||
| Autres charges (estimation sommaire – Dépense) | -20 000 € | – 20 000 € | . | |
| Total des dépenses (=C) | -90 000 € | -162 000 € | ||
| Trésorerie au 31/12 (=A+B-C) | 95 000 € | 33 000 € |
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Une optimisation du calendrier des dépenses
Le plan de trésorerie doit également tenir compte des échéances de versement des subventions d’investissement et peut être accompagné d’une stratégie d’optimisation pour pallier une trésorerie limitée. Par exemple, la collectivité peut envisager un étalement des versements de subventions aux associations, négocier des échéanciers de paiement avec les entreprises, ou surveiller attentivement la régularité des recettes issues des services.
par ailleurs , le calendrier des gros travaux peut intégrer un étalement des projets afin de ne pas avoir à honorer les paiements sur une période trop restreindre et ainsi les lisser selon le rythme de perception des recettes.
La Ligne de Trésorerie : Un Soutien à Court Terme
La ligne de trésorerie est un outil précieux mis à disposition des collectivités. Il s’agit d’un contrat entre une banque et la collectivité, qui définit un montant maximal de fonds disponibles. La collectivité peut alors effectuer des tirages en fonction de ses besoins.
Important : la ligne de trésorerie peut s’apparenter à un emprunt mais avec une nuance majeure :Il est impératif de rembourser la ligne de trésorerie avant la date d’échéance annuelle du contrat, conformément à l’article L.1611-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce remboursement est une obligation réglementaire.
Attention, une ligne de trésorerie ne doit pas être confondue avec un emprunt à long terme. Il s’agit d’une solution temporaire, qui doit être systématiquement remboursée à court terme.
Le Recours à l’Emprunt à Long Terme
Le recours à la dette à long terme reste une option classique et un levier financier stratégique pour les collectivités. Toutefois, il est essentiel de rappeler que les collectivités ne peuvent emprunter que pour financer leurs investissements. Un emprunt destiné à combler un déficit structurel de la section de fonctionnement est illégal et fera l’objet de sanctions de la part des autorités préfectorales.
La décision de contracter un nouvel emprunt doit être réfléchie et intégrée dans une stratégie globale. Elle doit également s’inscrire dans une analyse prospective des finances de la collectivité et de son programme pluriannuel d’investissement (PPI). Il est crucial de choisir le moment opportun pour emprunter, en tenant compte non seulement des besoins de trésorerie, mais aussi de l’évolution des taux d’intérêt.
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