Apr\u00e8s une ann\u00e9e record de d\u00e9ficit public, la Loi de Finances 2025 (PLF 2025) accentue les r\u00e9ductions budg\u00e9taires pour les collectivit\u00e9s locales, touchant l’ensemble des collectivit\u00e9s, y compris les communes rurales. Le d\u00e9bat public s\u2019est notamment orient\u00e9 vers les d\u00e9penses locales, souvent per\u00e7ues comme excessives. Cependant, en comparaison avec d\u2019autres pays europ\u00e9ens, les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s et de l\u2019\u00c9tat en France restent globalement dans la moyenne, contrairement au niveau important des d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui restent une particularit\u00e9 tr\u00e8s Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
En 2025, l’objectif de r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics p\u00e8se aussi sur les collectivit\u00e9s. Les communes rurales, d\u00e9j\u00e0 contraintes par des ressources limit\u00e9es, seront particuli\u00e8rement impact\u00e9es par plusieurs nouvelles mesures.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re cycliques, les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s et de l’\u00c9tat font l’objet de critiques largement relay\u00e9es dans la presse . Il est important de rappeler que la d\u00e9pense publique rel\u00e8ve de trois blocs budg\u00e9taires distincts. <\/p>\n\n\n\n
Les mesures du budget 2025 imposent des restrictions budg\u00e9taires significatives aux collectivit\u00e9s, notamment aux communes rurales qui font d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 des budgets limit\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins locaux croissants sans soutien additionnel de l\u2019\u00c9tat. Bien que certaines mesures soient justifi\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le d\u00e9ficit public, elles risquent d\u2019aggraver les disparit\u00e9s territoriales, rendant difficile pour les petites communes de maintenir les services publics essentiels<\/p>\n\n\n\n
Alors que les territoires ruraux pouvaient \u00eatre une solution pour r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e9matiques nationales tel que le logement accessible, le vivre ensemble ; le budget 2025 continue d’\u00e9touffer le potentiel de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
voici les mesures les plus impactantes pour ces territoires :<\/p>\n\n\n\n
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)<\/strong> augmente en volume de 150 millions d\u2019euros en 2025 au niveau national Cette hausses se situent tr\u00e8s loin du niveau de l\u2019inflation,<\/strong> L\u2019augmentation du taux de cotisation \u00e0 la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivit\u00e9s Locales) alourdit la masse salariale des collectivit\u00e9s, augmentant les co\u00fbts pour chaque fonctionnaire. Cette hausse impacte les petites communes o\u00f9 le budget de personnel repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 une part importante des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivit\u00e9s Locales (CNRACL), qui g\u00e8re les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9ficit croissant, atteignant 2,5 milliards d’euros en 2023 et projet\u00e9 \u00e0 11,1 milliards d’euros d’ici 2030 si aucune mesure n’est prise. Comparaison agents fonctionnaires\/contractuels<\/strong> : Cette hausse accentue le co\u00fbt d’un fonctionnaire par rapport \u00e0 un contractuel, rendant les recrutements d\u2019agents statutaires encore plus on\u00e9reux pour les communes rurales. De plus, la souplesse accrue pour le recours aux contractuels renforce cette tendance, ce qui pourrait \u00e0 terme affecter l\u2019attractivit\u00e9 des emplois statutaires.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi de Finances 2025 pr\u00e9voyait de r\u00e9duire les cr\u00e9dits FCTVA. Fort heureusement, cette mesure n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue sur le texte d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9duction tent\u00e9e par Bercy du du taux de FCTVA<\/strong> : La baisse de 10 % du taux de FCTVA sur les d\u00e9penses d’investissement et la suppression de ce fonds pour certaines d\u00e9penses de fonctionnement aurait pu amputer les ressources des collectivit\u00e9s locales. Bien que l\u2019impact soit moins \u00e9lev\u00e9 que celui de l\u2019augmentation de la CNRACL, cela pourrait limiter les investissements pour les projets de r\u00e9habilitation ou de nouvelles infrastructures.<\/p>\n\n\n\n Effet sur les finances locales<\/strong> : La baisse du FCTVA agit comme une r\u00e9duction des compensations post\u00e9rieures pour les investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, ce qui a un impact particuli\u00e8rement important pour les projets de fin de mandat, p\u00e9riode g\u00e9n\u00e9ralement plus intensive en investissements.<\/p>\n\n\n\n Le FCTVA n’est pas un cadeau pour les collectivit\u00e9s locales. <\/strong> Le FCTVA n\u2019est pas un \u00ab cadeau \u00bb de l\u2019\u00c9tat mais une compensation li\u00e9e au fait que les budgets principaux des collectivit\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 la TVA. Si elles \u00e9taient soumises au r\u00e9gime classique de TVA, les collectivit\u00e9s locales pourraient m\u00eame percevoir davantage que ce qui leur est actuellement restitu\u00e9 par le FCTVA. Cette absence d\u2019assujettissement place les collectivit\u00e9s dans une position financi\u00e8rement moins favorable, notamment pour les communes rurales, qui doivent d\u00e9j\u00e0 faire face \u00e0 des contraintes budg\u00e9taires strictes.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s budg\u00e9taires de l’Etat et les efforts n\u00e9cessaires de r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics, les collecitvit\u00e9s devront \u00eatre vigilantes sur les mesures qui seront propos\u00e9es au sein du budget 2026. H\u00e9las, de nouvelles coupes sont \u00e0 pr\u00e9voir et il est primordial de les anticiper voire de les contester si certaines s’av\u00e8rent aberrantes ou injustes. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s une ann\u00e9e record de d\u00e9ficit public, la Loi de Finances 2025 (PLF 2025) accentue les r\u00e9ductions budg\u00e9taires pour les collectivit\u00e9s locales, touchant l’ensemble des collectivit\u00e9s, y compris les communes rurales. Le d\u00e9bat public s\u2019est notamment orient\u00e9 vers les d\u00e9penses locales, souvent per\u00e7ues comme excessives. 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Le Fonds vert est r\u00e9duit de 1,35 milliard d\u2019euros<\/strong> et la Dotation de Soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL) est r\u00e9duite de 150 millions d\u2019euros<\/strong> (ce qui annihile totalement la hausse de la DGF).<\/p>\n\n\n\nAugmentation des cotisations patronales \u00e0 la CNRACL<\/h5>\n\n\n\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter progressivement le taux de cotisation employeur \u00e0 la CNRACL. Un d\u00e9cret publi\u00e9 le 30 janvier 2025 pr\u00e9voit les hausses suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Baisse envisag\u00e9e du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)<\/h4>\n\n\n\n
Une vigilance importante \u00e0 avoir pour le Projet de loi de Finances 2026<\/h3>\n\n\n\n