La fiscalit\u00e9 locale est un domaine o\u00f9 les normes r\u00e8glementaires sont strictes et complexes, mais o\u00f9 des marges de man\u0153uvre existent. Les petites et moyennes collectivit\u00e9s ont besoin de visibilit\u00e9 sur l’\u00e9volution pluriannuelle de la fiscalit\u00e9 locale. <\/p>\n\n\n\n
Entre les r\u00e8gles de lien sur les diff\u00e9rents taux, les plafonds, le majorations et les d\u00e9rogations possibles : il n\u2019est pas toujours facile de s’y retrouver. Cet outil Excel a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour comprendre et pr\u00e9voir les produits fiscaux, mais \u00e9galement pour identifier les leviers disponibles afin d’agir dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udca1Comprendre les produits fiscaux<\/strong> \u2705 Cerner les marges de man\u0153uvre<\/strong> \ud83d\udcca<\/strong> Simuler et projeter <\/strong> \ud83d\udc49 Impact sur le contribuable<\/strong> \ud83d\udc49[Lien de t\u00e9l\u00e9chargement]<\/a><\/strong> (version 1.2 – Juin 2026).<\/p>\n\n\n\n Si le lien ne s’ouvre pas<\/em> : faite \u00ab\u00a0un clic droit\u00a0\u00bb sur le lien puis enregistrez-sous. Il se peut que votre navigateur web vous demande de confirmer le t\u00e9l\u00e9chargement pour des raisons de de s\u00e9curit\u00e9<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n \ud83d\udc49[Lien de t\u00e9l\u00e9chargement]<\/a><\/strong> d’une version avec un exemple <\/strong>fictif pr\u00e9rempli<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Important : <\/strong>cet outil permet une premi\u00e8re analyse et de faire des choix plus \u00e9clair\u00e9s. Il n’a pas vocation \u00e0 int\u00e9grer toutes r\u00e8gles (complexes) de la fiscalit\u00e9 locale et il ne peut int\u00e9grer la totalit\u00e9 des cas de figure (fusion de communes par exemple). Ainsi lors de l’\u00e9tablissement d’un sc\u00e9nario d’\u00e9volution des taux, nous vous recommandons fortement de le soumettre \u00e0 votre Conseiller aux D\u00e9cideurs Locaux (CDL\/DGFIP) pour s\u00e9curiser la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs : cette premi\u00e8re version n’\u00e9voque pas la Cotisation fonci\u00e8re des entreprises-CFE<\/strong> (il existe encore quelques Communes la percevant). Une seconde version sera diffus\u00e9e en juillet 2026 pour int\u00e9grer la CFE (le cas \u00e9chant). Il est rappel\u00e9 qu’aujourd’hui : la grande majorit\u00e9 des Communes ne per\u00e7oivent plus la CFE (totalement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’EPCI).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fiscalit\u00e9 locale est un domaine o\u00f9 les normes r\u00e8glementaires sont strictes et complexes, mais o\u00f9 des marges de man\u0153uvre existent. Les petites et moyennes collectivit\u00e9s ont besoin de visibilit\u00e9 sur l’\u00e9volution pluriannuelle de la fiscalit\u00e9 locale. Entre les r\u00e8gles de lien sur les diff\u00e9rents taux, les plafonds, le majorations et les d\u00e9rogations possibles : … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4152,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14,8,12,13],"tags":[],"class_list":["post-4147","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-conseils-et-astuces","category-des-exemples-inspirants","category-outils-pratiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4147","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4147"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4147\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4164,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4147\/revisions\/4164"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4147"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4147"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4147"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L\u2019outil simule les quatre principales taxes locales (foncier b\u00e2ti, foncier non b\u00e2ti, taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires, taxe sur la vacance) en expliquant comment se calculent les produits<\/strong> : bases, taux, majoration et leurs interactions. De quoi aborder sereinement la gestion fiscale.<\/p>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 locale n\u2019est pas fig\u00e9e : il existe des majorations, des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles de lien entre les taux, et des bornes \u00e0 respecter. L\u2019outil permet de visualiser ces limites et de tester les possibilit\u00e9s offertes par la loi (code des imp\u00f4ts, CGCT…). Par exemple, jusqu\u2019o\u00f9 peut-on augmenter ou baisser le taux du foncier b\u00e2ti sans enfreindre les r\u00e8gles ? Quelles sont les exceptions autoris\u00e9es pour la hausse sans lien de THRS (r\u00e9sidences secondaires) ? Autant de questions auxquelles il apporte des r\u00e9ponses claires, pour prendre des d\u00e9cisions adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la commune.<\/p>\n\n\n\n
Une fois les marges de man\u0153uvre identifi\u00e9es, l\u2019outil permet de simuler des \u00e9volutions des bases (inflation, constructions) et de taux et de projeter leurs impacts sur plusieurs ann\u00e9es. Une fa\u00e7on de pr\u00e9parer l\u2019avenir<\/strong> avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le sc\u00e9nario enregistr\u00e9 (bases + taux) : l’outil est en mesure de simuler l’impact sur le contribuable via des exemples et d’anticiper les variations sur les avis d’imposition. Ainsi les \u00e9lus disposeront des \u00e9l\u00e9ments sur le produit Communal mais \u00e9galement sur la contribution individuelle des habitants. <\/p>\n\n\n\n\ud83d\udce5 T\u00e9l\u00e9chargez l\u2019outil \u00ab\u00a0LeBonTaux\u00a0\u00bb (fichier Excel)<\/h3>\n\n\n\n