- \n
- Compense les Communes perdantes, lorsque le transfert de la TFPB ne couvrait pas la perte de TH ;<\/li>\n\n\n\n
- R\u00e9duit les ressources des Communes gagnantes, dont les valeurs locatives \u00e9lev\u00e9es leur permettaient de tirer un avantage excessif du transfert de l’ancienne part per\u00e7ue par le D\u00e9partement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, l\u2019\u00c9tat a d\u00fb \u00ab\u00a0compenser\u00a0\u00bb les D\u00e9partements pour la perte de leur part de TFPB, notamment en leur reversant une fraction de la TVA nationale. Une d\u00e9pense de l’Etat qui alourdit le d\u00e9ficit public.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme globalement favorable aux contribuables\u2026 et aux Communes<\/h3>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, la pression fiscale locale sur les m\u00e9nages a nettement diminu\u00e9 depuis 2021. M\u00eame si certaines communes ont relev\u00e9 leurs taux de Taxe fonci\u00e8re pour conserver un bon potentiel de ressources dans un contexte de gel de la DGF, le niveau de fiscalit\u00e9 total est toujours bien plus bas qu’en 2017 (avant r\u00e9forme). Pour les habitants, la suppression de la taxe repr\u00e9sente donc un all\u00e8gement des taxes locales ind\u00e9niable.<\/p>\n\n\n
\n![\"\"](\"https:\/\/elanrural.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Evolution-fiscalite-locale.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Comme l\u2019illustre le graphique ci-joint (FIPECO), la part des taxes fonci\u00e8res et d\u2019habitation dans le PIB des m\u00e9nages a connu une baisse structurelle depuis 2018, avec la suppression progressive de la taxe d\u2019habitation. Selon le FIPECO<\/a>, le produit des principales taxes pay\u00e9es par les m\u00e9nages (TH et TF) est pass\u00e9 de 1,6 % du PIB en 2017 \u00e0 1,01 % en 2024<\/strong>, confirmant l\u2019all\u00e8gement fiscal pour les contribuables, sans pour autant alt\u00e9rer la stabilit\u00e9 des recettes communales.<\/p>\n\n\n\n
Pour les communes, la compensation \u00e9tatique (coef correcteur) \u2013 dynamique car index\u00e9e sur l\u2019inflation et l\u2019\u00e9volution du b\u00e2ti (nouvelles constructions…) \u2013 garantit une stabilit\u00e9 des recettes. Certes, la r\u00e9forme a priv\u00e9 les collectivit\u00e9s d\u2019un levier : la possibilit\u00e9 de modifier le taux ou des abattements cibl\u00e9s pour soutenir certaines cat\u00e9gories de m\u00e9nages. Cependant, elles conservent un pouvoir de taux cons\u00e9quent sur le foncier b\u00e2ti, ce qui leur permet de maintenir une marge de man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
\n
Affirmer que la suppression de la TH p\u00e8se sur les budgets communaux rel\u00e8ve donc d\u2019une vulgarisation sommaire. Les m\u00e9canismes de compensation, combin\u00e9s \u00e0 la baisse de la pression fiscale pour les habitants, en font m\u00eame une r\u00e9forme globalement positive pour les Communes et leurs habitants.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La question du lien entre contribuable et le service public local<\/h3>\n\n\n\n
Cette baisse de fiscalit\u00e9 locale n\u2019est pas sans cons\u00e9quence sur la relation entre les citoyens et leurs collectivit\u00e9s. En r\u00e9duisant la part directe des habitants dans le financement communal notamment pour les locataires, d\u00e9sormais exon\u00e9r\u00e9s de TH, la r\u00e9forme att\u00e9nue la perception du co\u00fbt des services publics. Comment, d\u00e8s lors, sensibiliser les administr\u00e9s \u00e0 l\u2019effort fiscal et budg\u00e9taire n\u00e9cessaire pour financer les projets et les services ?<\/p>\n\n\n\n
Mieux sensibiliser les locataires aux contributions de taxe fonci\u00e8re <\/h4>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure, il s’agirait par exemple de renforcer la transparence en int\u00e9grant, par exemple, le montant de la taxe fonci\u00e8re due au titre du logement dans les charges locatives ou les appels de loyer du bailleur. Une mesure qui permettrait aux habitants sans lien fiscal direct avec la commune de mieux percevoir leur contribution indirecte au territoire.<\/p>\n\n\n\n
Vers une r\u00e9forme plus large de la fiscalit\u00e9 locale ?<\/h3>\n\n\n\n
La confusion autour des impacts de la suppression de la TH r\u00e9v\u00e8le une r\u00e9alit\u00e9 plus profonde : la d\u00e9corr\u00e9lation croissante entre dynamisme territorial et ressources des collectivit\u00e9s. Les EPCI, D\u00e9partements et R\u00e9gions, priv\u00e9s de fiscalit\u00e9 directe par les r\u00e9formes successives, d\u00e9pendent d\u00e9sormais majoritairement des dotations et reversements de l\u2019\u00c9tat (notamment via la TVA). Une situation qui aggrave le d\u00e9ficit public et cr\u00e9e des d\u00e9s\u00e9quilibres entre territoires.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2025, certains Conseils D\u00e9partementaux sont en grande difficult\u00e9, comme celui de la Gironde, qui a fait face \u00e0 une \u00e9volution importante du nombre d’habitants conjugu\u00e9 \u00e0 un besoin de service et infrastructures (coll\u00e8ges, vieillissement…) sans avoir une fiscalit\u00e9 qui accompagne concr\u00e8tement ces \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n
Les communes, en revanche, conservent une fiscalit\u00e9 ancr\u00e9e dans le local (sur le sol) ; m\u00eame si les valeurs locatives, aujourd\u2019hui obsol\u00e8tes, m\u00e9riteraient une r\u00e9vision pour refl\u00e9ter les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 immobilier.<\/p>\n\n\n\n
La p\u00e9rennit\u00e9 du coefficient correcteur : une vigilance imp\u00e9rative <\/h4>\n\n\n\n
Un point de vigilance majeur : la p\u00e9rennit\u00e9 du coefficient correcteur. Sa remise en cause privil\u00e9gierait les communes aux bases fonci\u00e8res \u00e9lev\u00e9es (souvent urbaines) au d\u00e9triment des territoires ruraux, historiquement d\u00e9pendants de la TH en raison de leurs faibles valeurs locatives. Pour ces derni\u00e8res, le maintien de ce m\u00e9canisme est une question de de subsistance financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
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Effective depuis 2021, la suppression de la taxe d\u2019habitation (TH) a marqu\u00e9 un tournant dans le paysage fiscal local. Si cette r\u00e9forme repr\u00e9sente une charge cons\u00e9quente pour les finances de l’Etat avec un manque \u00e0 gagner annuel estim\u00e9 entre 15 et 20 milliards d\u2019euros, ses cons\u00e9quences pour les communes s\u2019av\u00e8rent bien moins n\u00e9gatives qu\u2019on ne … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4096,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14,8],"tags":[],"class_list":["post-4081","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-conseils-et-astuces"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4081"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4119,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4081\/revisions\/4119"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4096"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}