La fiscalit\u00e9 locale en France reste mod\u00e9r\u00e9e compar\u00e9e \u00e0 d’autres pays europ\u00e9ens d\u00e9centralis\u00e9s. Elle repose sur des bases obsol\u00e8tes, sources d\u2019in\u00e9galit\u00e9s entre territoires et au sein m\u00eame des communes.
Une r\u00e9forme des valeurs locatives et de la p\u00e9r\u00e9quation est indispensable pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
\u27a1\ufe0f Il est temps de redonner aux communes une vraie marge d\u2019adaptation face aux r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
La France se situe dans la moyenne europ\u00e9enne en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 locale<\/strong>, voire l\u00e9g\u00e8rement en dessous de certains pays d\u00e9centralis\u00e9s comme l’Allemagne, l’Espagne ou les pays scandinaves. Contrairement aux mod\u00e8les f\u00e9d\u00e9raux, o\u00f9 une grande partie des d\u00e9penses est assum\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales, la France conserve un mod\u00e8le centralis\u00e9 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat prend en charge une grande partie des d\u00e9penses publiques<\/strong>. Cela explique en partie pourquoi les recettes fiscales locales fran\u00e7aises, y compris la taxe fonci\u00e8re, sont relativement limit\u00e9es par rapport aux pays ayant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 davantage de responsabilit\u00e9s fiscales aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La taxe fonci\u00e8re repose sur des valeurs locatives cadastrales (VLC) d\u00e9finies dans les ann\u00e9es 1960<\/strong>, bas\u00e9es sur une estimation des loyers th\u00e9oriques de l\u2019\u00e9poque. Depuis la derni\u00e8re r\u00e9vision int\u00e9gr\u00e9e en 1970, ces valeurs ont peu \u00e9volu\u00e9 en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 immobilier<\/strong>. Or, l\u2019attractivit\u00e9 des communes a radicalement chang\u00e9 depuis, avec des disparit\u00e9s d\u2019\u00e9volution entre zones rurales, p\u00e9riurbaines et urbaines ou entre quartiers r\u00e9sidentiels et collectifs. Cette situation entra\u00eene des injustices fiscales significatives.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, des communes ou quartiers en fort d\u00e9veloppement continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9valuations obsol\u00e8tes, tandis que des zones rurales ou des quartiers en d\u00e9clin restent tax\u00e9s sur des valeurs locatives qui ne correspondent plus \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, la notion de \u00ab taux de fiscalit\u00e9 \u00bb est elle-m\u00eame remise en cause, car le calcul des bases fiscales sur lesquelles ces taux s\u2019appuient est trop ancien.<\/p>\n\n\n\n Deux communes ayant une base fiscale historiquement diff\u00e9rente peuvent afficher des taux de taxe fonci\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rents, bien que leur contexte socio-\u00e9conomique soit similaire. Une commune avec des bases \u00e9lev\u00e9es peut afficher un taux bas mais b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un produit fiscal confortable, tandis qu\u2019une autre, aux bases moins revaloris\u00e9es, devra augmenter ses taux pour atteindre un produit \u00e9quivalent. <\/p>\n\n\n\n Cette situation complique la comparaison et cr\u00e9e un sentiment d\u2019iniquit\u00e9<\/strong> pour les contribuables et les communes.<\/p>\n\n\n\n Les in\u00e9galit\u00e9s fiscales ne s’observent pas uniquement entre les territoires ou les communes : elles existent \u00e9galement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame des communes. Certains quartiers ont vu leur attractivit\u00e9 cro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es, entra\u00eenant une hausse de la valeur immobili\u00e8re, tandis que d\u2019autres secteurs, souvent plus modestes, n\u2019ont pas connu la m\u00eame dynamique.<\/p>\n\n\n\n Or, le syst\u00e8me actuel ne permet pas toujours de prendre en compte ces \u00e9volutions internes. Il semble donc indispensable de redonner aux collectivit\u00e9s locales la possibilit\u00e9 de revoir leur sectorisation fiscale<\/strong>, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle des quartiers. Cela passerait par une actualisation diff\u00e9renci\u00e9e des valeurs locatives, plus proche de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain, pour restaurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale locale.<\/p>\n\n\n\n Les Commissions Communales des Imp\u00f4ts Directs (CCID)<\/strong> peuvent jouer un r\u00f4le central dans cette d\u00e9marche de modernisation. Compos\u00e9es d\u2019\u00e9lus et de repr\u00e9sentants des contribuables, elles disposent d\u2019une connaissance fine du territoire. Appuy\u00e9es par les services municipaux et la DGFIP<\/strong>, elles sont en mesure de proposer une refonte plus juste et plus pragmatique des valeurs locatives.<\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9fendons l\u2019id\u00e9e que la fiscalit\u00e9 locale ne peut plus \u00eatre pilot\u00e9e exclusivement depuis Paris selon une vision jacobine et centralisatrice<\/strong>. Une telle approche, trop rigide, ne permet pas d\u2019ajuster l\u2019imposition \u00e0 la diversit\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s locales. Une r\u00e9forme ambitieuse devra certes poser un cadre national clair<\/strong>, garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, mais elle devra aussi offrir une r\u00e9elle marge de man\u0153uvre aux communes<\/strong>, pour leur permettre d\u2019exercer leur pouvoir d\u2019adaptation et d\u2019\u00e9quit\u00e9 au plus pr\u00e8s du terrain<\/p>\n\n\n\n Pour simplifier le syst\u00e8me et le rendre plus juste, on pourrait envisager d’\u00e9tablir une nouvelle base de donn\u00e9es nationale des loyers par type de logement et par commune<\/strong>. En associant l\u2019\u00c9tat et les \u00e9lus locaux, cette base pourrait \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e p\u00e9riodiquement, en phase avec les valeurs actuelles des march\u00e9s locatifs, pour que chaque contribuable soit impos\u00e9 \u00e0 un niveau correspondant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de son logement.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme de la taxe fonci\u00e8re pourrait aussi red\u00e9finir le syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation entre communes riches et communes moins favoris\u00e9es. Actuellement, cette p\u00e9r\u00e9quation est en grande partie assur\u00e9e par l\u2019\u00c9tat via la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), mais il existe un potentiel pour renforcer la \u00ab p\u00e9r\u00e9quation horizontale \u00bb : c\u2019est-\u00e0-dire des transferts entre collectivit\u00e9s locales elles-m\u00eames. Une part de la recette de la taxe fonci\u00e8re des collectivit\u00e9s ais\u00e9es pourrait directement financer celles ayant des besoins accrus. En renfor\u00e7ant ainsi le r\u00f4le des communes dans la redistribution, l’\u00c9tat pourrait r\u00e9duire progressivement sa charge budg\u00e9taire li\u00e9e \u00e0 la DGF tout en rendant la fiscalit\u00e9 locale plus transparente et plus en phase avec les besoins de chaque territoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9forme de la taxe fonci\u00e8re (valeurs locatives) ne signifie pas n\u00e9cessairement une augmentation des imp\u00f4ts locaux, mais une mise en ad\u00e9quation des valeurs cadastrales avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et immobili\u00e8re de chaque commune. En clarifiant les bases de calcul et en renfor\u00e7ant la p\u00e9r\u00e9quation horizontale, cette r\u00e9forme permettrait d\u2019assurer un produit fiscal \u00e9quitable pour les communes, tout en pr\u00e9servant les contribuables les plus modestes gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes d\u2019abattement et de majoration ajust\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, une r\u00e9forme r\u00e9fl\u00e9chie et bien structur\u00e9e pourrait aboutir \u00e0 un syst\u00e8me de fiscalit\u00e9 locale \u00e0 la fois plus simple, plus juste et financi\u00e8rement durable pour tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fiscalit\u00e9 locale en France reste mod\u00e9r\u00e9e compar\u00e9e \u00e0 d’autres pays europ\u00e9ens d\u00e9centralis\u00e9s. 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Repenser la p\u00e9r\u00e9quation : pour une solidarit\u00e9 locale directe<\/h3>\n\n\n\n
Pour une r\u00e9forme pour une fiscalit\u00e9 locale plus compr\u00e9hensible et plus \u00e9quitable<\/h4>\n\n\n\n