Cette veille porte \u00e0 la fois sur l\u2019\u00e9volution des prix, les tendances en mati\u00e8re de recettes, ainsi que l’adoption du budget de l’Etat (loi de finances 2026 adopt\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2026<\/em>).<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
L’adoption de la Loi de Finances 2026<\/h3>\n\n\n\n
Le budget de l\u2019\u00c9tat pour 2026 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans un climat de tensions politiques, de d\u00e9rapage in\u00e9dit du d\u00e9ficit public et un contexte international tendu. Des compromis importants ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires, pour atteindre la copie finale, malgr\u00e9 un recours au 49.3 pour adopter le texte \u00e0 la date du 2 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\n
Avec un d\u00e9ficit \u00e0 ramener sous les 5 % du PIB, le gouvernement a impos\u00e9 aux territoires un effort \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 2 milliards d\u2019euros, soit deux fois moins que pr\u00e9vu initialement, mais toujours per\u00e7u comme \u00ab douloureux \u00bb par les \u00e9lus locaux. Pour les petites et moyennes collectivit\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9es, ce budget repr\u00e9sente un frein pour les ressources locales. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, nous pouvons consid\u00e9rer que ce Budget 2026 est effectivement un budget de contrainte et de frein, mais il ne s’agit pas d’une restriction majeure<\/strong>. Globalement, les ressources des Collecitvit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9es, dans un contexte o\u00f9 l’inflation a fortement diminu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera gel\u00e9e en 2026, les cr\u00e9dits globaux reconduits \u00e0 leur niveau de 2025<\/strong>, avec toutefois une transfert de cr\u00e9dits, au b\u00e9n\u00e9fice des dotations de p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement acte la nouvelle diminution des cr\u00e9dits d\u2019investissement, notamment DSIL<\/strong> et DETR<\/strong>, ainsi que le Fonds Vert<\/strong> (baisse globale de 500 millions en 2026 par rapport \u00e0 un budget de 2,25 milliards en 2025). Cette baisse intervient dans une phase de d\u00e9but de mandat municipal, o\u00f9 les projets ne sont pas encore en phase de finalisation ou de travaux (donc l’impact de cette baisse est \u00e0 \u00ab\u00a0relativiser\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Inscrit au projet initial de la loi de finances 2026, le Fonds d\u2019Investissement des Territoires (FIT)<\/strong>, qui devait fusionner et remplacer plusieurs dotations dont la Dotation d\u2019\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR), a \u00e9t\u00e9 purement et simplement abandonn\u00e9<\/strong>. Certains principes initiaux du FIT pouvaient \u00eatre int\u00e9ressants (simplification, crit\u00e8res plus pr\u00e9cis d’\u00e9ligibilit\u00e9 des territoires..). Mais face au manque de simulation d’impact, d’explication pr\u00e9cise et face \u00e0 la mobilisation des \u00e9lus et aux craintes d\u2019une \u00ab dilution de la priorit\u00e9 rurale \u00bb, le gouvernement a recul\u00e9, maintenant la DETR dans son format actuel.<\/p>\n\n\n\n Une part importante de l\u2019effort demand\u00e9 aux Collectivit\u00e9s porterait sur le DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivit\u00e9s<\/em>), un pr\u00e9l\u00e8vement appliqu\u00e9 aux recettes fiscale<\/strong>s des collectivit\u00e9s dont le potentiel financier et le revenu par habitant d\u00e9passent de plus de 10 % la moyenne nationale (en 2025).<\/p>\n\n\n\n Une partie de ce fonds sera ensuite r\u00e9inject\u00e9e dans le budget des collectivit\u00e9s contributrices<\/strong>, ce qui revient \u00e0 cr\u00e9er une \u00ab\u00a0forme d\u2019\u00e9pargne forc\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0, destin\u00e9e \u00e0 financer des r\u00e9formes futures ou compenser des baisses de ressources d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n La dynamique de la fraction de TVA<\/strong>, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019inflation (faible en 2025) limitera la progression de cette recette de remplacement de la CVAE, anciennement per\u00e7u par les EPCI.<\/p>\n\n\n\n Les variables d’ajustement<\/strong> telle que de la DCRTP (dotation de compensation de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle) et la dotation de garantie des FDPTP seront quant \u00e0 elle minor\u00e9es comme pr\u00e9vu de 527 millions d’euros.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ajustement d\u00e9favorable du calendrier de perception d<\/strong>u FCTVA (fonds de compensation de la TVA) des EPCI<\/strong>. Concr\u00e8tement, il est pr\u00e9vu un retour au droit commun, c\u2019est-\u00e0-dire une compensation bas\u00e9e sur les d\u00e9penses d\u2019investissement de l\u2019ann\u00e9e N-2. Cela signifie que les remboursements 2026 seraient bas\u00e9s sur les d\u00e9penses de 2024, souvent inf\u00e9rieures \u00e0 celles de 2025, ann\u00e9e pr\u00e9-\u00e9lectorale traditionnellement marqu\u00e9e par des investissements plus \u00e9lev\u00e9s (et donc in fine une baisse de produit FCTVA \u00e0 percevoir en 2026). Ce \u00ab\u00a0d\u00e9calage\u00a0\u00bb va permettre \u00e0 l’\u00e9tat d’\u00e9conomiser environ 500 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n Les intercommunalit\u00e9s semblent \u00eatre les grandes \u00ab\u00a0perdantes\u00a0\u00bb du compromis budg\u00e9taire national 2026.<\/em> <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Selon les projections de la Banque de France publi\u00e9es dans son bulletin de d\u00e9cembre 025, l’inflation poursuit son retour vers une situation \u00ab ordinaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd0e \u00c0 noter<\/strong> : tous les postes de d\u00e9penses ne suivent pas la m\u00eame dynamique.<\/p>\n\n\n\n Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont stables depuis la fin de l’ann\u00e9e 2025, apr\u00e8s une p\u00e9riode de diminution survenue au second semestre 2024. Il est d\u00e9sormais envisageable que les e<\/strong>mprunts contract\u00e9s par les collectivit\u00e9s se r\u00e9alisent autour de 2.5 et 3%<\/strong>, contre plus de 4 % au pic de 2023\/2024.<\/p>\n\n\n\n Pour les communes dont la fiscalit\u00e9 repose sur la taxe fonci\u00e8re ou la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires, l\u2019\u00e9volution du produit d\u00e9pendra de l\u2019indice IPCH publi\u00e9 par l\u2019Insee (novembre N \u00e0 novembre N-1). Cette hausse trop mod\u00e9r\u00e9e s\u2019inscrit dans un contexte d\u00e9favorable, car la DGF, autre ressource essentielle, serait tr\u00e8s probablement gel\u00e9e (cf ci-dessous).<\/strong> La baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne aussi les particuliers et les entreprises, facilitant les acquisitions immobili\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat plus faible.<\/p>\n\n\n\n La recette des droits de mutation devrait donc repartir \u00e0 la hausse apr\u00e8s deux ann\u00e9es tr\u00e8s difficiles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, si la tendance haussi\u00e8re se confirme, une grande partie des collectivit\u00e9s rurales devraient, elles aussi, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rebond du produit.<\/p>\n\n\n\n La CNRACL, qui g\u00e8re les retraites des fonctionnaires territoriaux, fait face \u00e0 un d\u00e9ficit structurel croissant :<\/p>\n\n\n\n Pour y faire face, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une hausse progressive des cotisations patronales, confirm\u00e9e par un d\u00e9cret du 30 janvier 2025 et non remise en cause lors des travaux du budget 2026. Cette hausse s\u2019\u00e9tale sur quatre exercices comptables :<\/p>\n\n\n\n Au total, cela repr\u00e9sente une hausse de 38 % des cotisations employeurs en quatre ans, avec un impact sensible sur les charges de personnel, m\u00eame en l\u2019absence de revalorisation du point d\u2019indice. <\/p>\n\n\n\n La hausse des cotisations CNRACL repr\u00e9sente en r\u00e9alit\u00e9 la principale ponction budg\u00e9taire sur les Collecitvit\u00e9s. Or, elle est peu \u00e9voqu\u00e9e dans les d\u00e9bats. Son impact cumul\u00e9 sera significatif pour les Collecitvit\u00e9s ayant une proportion importante de charge de personnel notamment celles qui assument des charges de centralit\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent une synth\u00e8se des potentielles \u00e9volutions dans le cadre du budget 2025 <\/p>\n\n\n\n Quelques rep\u00e8res pour pr\u00e9parer et suivre le budget 2026 Dans cet article (actualis\u00e9 en f\u00e9vrier 2026), nous proposons une synth\u00e8se des \u00e9l\u00e9ments macro\u00e9conomiques et budg\u00e9taires \u00e0 prendre en compte pour l\u2019\u00e9laboration des budgets et sc\u00e9narios 2026 des petites et moyennes collectivit\u00e9s locales.Cette veille porte \u00e0 la fois sur l\u2019\u00e9volution des prix, les tendances en mati\u00e8re … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2060,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14,8],"tags":[],"class_list":["post-2041","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-conseils-et-astuces"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2041"}],"version-history":[{"count":45,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3450,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2041\/revisions\/3450"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2060"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2041"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/elanrural.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Une enveloppe de DGF globalement stable<\/h4>\n\n\n\n
\n
Une baisse des dotations \u00e0 l’Investissement et maintien de la DETR<\/h4>\n\n\n\n
DILICO : vers une contribution moindre des collectivit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
\n
Outre le DILICO, les intercommunalit\u00e9s verront leurs ressources impact\u00e9es en 2026, avec :<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\nHypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques : Une inflation mod\u00e9r\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\n
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<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
Stabilit\u00e9 des taux d’int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s une p\u00e9riode de baisse<\/h4>\n\n\n\n
Produit de la fiscalit\u00e9 locale<\/h4>\n\n\n\n
L’\u00e9volution r\u00e8glementaire sera seulement de 0.9% par rapport au produit 2025. <\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, les d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement<\/strong> continueront \u00e0 subir une certaine inflation (m\u00eame si moindre). Cette situation pourrait conduire certaines collectivit\u00e9s \u00e0 envisager des hausses de taux apr\u00e8s les \u00e9lections municipales de 2026.<\/p>\n\n\n\nDroits de mutation (frais de notaire)<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
\n\n\n\nHausse des charges de personnel malgr\u00e9 le gel du point d\u2019indice<\/h4>\n\n\n\n
Augmentation des cotisations employeurs \u00e0 la CNRACL<\/h5>\n\n\n\n
\n
Exercice<\/th> Taux de cotisation CNRACL<\/th> Variation annuelle estim\u00e9e sur le chapitre 012<\/th><\/tr><\/thead> 2025<\/td> 34,65 % (au lieu de 31,65 %)<\/td> +1,5 \u00e0 2 %<\/td><\/tr> 2026<\/td> 37,65 %<\/td> +1,5 \u00e0 2 %<\/td><\/tr> 2027<\/td> 40,65 %<\/td> +1,5 \u00e0 2 %<\/td><\/tr> 2028<\/td> 43,65 %<\/td> +1,5 \u00e0 2 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
\n\n\n\n\u00c9volutions pr\u00e9visionnelles des postes de d\u00e9penses (2026)<\/h4>\n\n\n\n
DEPENSE<\/strong><\/th> EVOLUTION PROBABLE EN 2026<\/strong><\/th><\/tr><\/thead> Achats et prestations de services<\/strong> (fonctionnement courant)<\/td> +1 % en cas d\u2019inflation mod\u00e9r\u00e9e ; jusqu\u2019\u00e0 +2 % si l\u2019inflation est plus soutenue (notamment pour l’alimentation)<\/td><\/tr> \u00c9volution des fluides<\/strong> <\/td> probable baisse (l\u00e8g\u00e8re) des prix<\/td><\/tr> Charges de personnel<\/strong><\/td> Hausse d\u2019au moins +2 %, li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des cotisations CNRACL (malgr\u00e9 le gel du point d\u2019indice)<\/td><\/tr> Charges financi\u00e8res<\/strong><\/td> Stabilit\u00e9 des taux (environ 2,5% \u00e0 3% pour les nouveaux emprunts ou taux variables)<\/td><\/tr> D\u00e9penses d\u2019investissement<\/strong><\/td> Inflation contenue, autour de +1 %<\/td><\/tr> Pr\u00e9l\u00e8vement DILICO<\/strong><\/td> Supprim\u00e9e pour les Communes. Et moins impactante pour les EPCI et autres Collectivit\u00e9s<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \u00c9volutions pr\u00e9visionnelles des recettes en 2026<\/h4>\n\n\n\n
RECETTE<\/strong><\/th> EVOLUTION PROBABLE EN 2026<\/strong><\/strong><\/th><\/tr><\/thead> Fiscalit\u00e9 locale<\/strong> (TF, TH r\u00e9sidences secondaires)<\/td> Environ +0.9 %, selon l\u2019indice IPCH<\/td><\/tr> DGF<\/strong><\/td> Gel global ; l\u00e9g\u00e8res variations possibles selon les \u00e9volutions d\u00e9mographiques locales. L\u00e9g\u00e8re des dotations de p\u00e9r\u00e9quation (DSR et DSU).<\/td><\/tr> Taxe additionnelle sur les DMTO<\/strong> (frais de notaire)<\/td> Reprise attendue avec la relance du march\u00e9 immobilier (effet baisse des taux) \u2014 \u00e9volution h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne selon les territoires<\/td><\/tr> Fraction de TVA<\/strong> (intercommunalit\u00e9s)<\/em><\/td> Progression conforme \u00e0 l’inflation du produit.<\/td><\/tr> DCRTP et FDPTP<\/strong> (intercommunalit\u00e9s)<\/em><\/td> Diminution non n\u00e9gligeable \u00e0 pr\u00e9voir (variables d’ajustement)<\/td><\/tr> Subventions d\u2019investissement<\/strong> (DSIL, DETR, Fonds Vert…)<\/td> R\u00e9duction des cr\u00e9dits de l\u2019\u00c9tat, dans un contexte budg\u00e9taire contraint pour tous les niveaux de collectivit\u00e9s<\/td><\/tr> FCTVA<\/strong><\/td> Hypoth\u00e8se de baisse pour les EPCI (retour au calcul N-2) ; stabilit\u00e9 probable pour les communes<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"