Après avoir expliqué la méthode d’analyse (voir rubrique 8), nous pouvons maintenant avancer dans la complétude d’un scénario projetant les finances de la collectivité pour les 5 à 6 prochaines années.
Les Trois Types de Données pour l’Analyse Prospective
Dans la page précédente, nous avons mis en avant trois types de données à prendre en compte pour l’analyse prospective :
- Les hypothèses globales
- Les projets
- Les autres variations (plus isolées)
Pour enrichir les données relatives au volet « Projets« , il est fortement recommandé de mettre en place un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) ainsi qu’un Programme Pluriannuel de Fonctionnement (PPF).
Ces documents compilent les projets de fonctionnement et d’investissement de la collectivité pour les années à venir. Ils sont élaborés en collaboration avec les services et les élus porteurs de projets et constituent une véritable feuille de route de prospective.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Définition et Importance du PPI
Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) consiste à établir un plan détaillant les projets d’investissement de la collectivité, avec un calendrier annuel des dépenses . Ce document offre une vision claire du programme d’investissement, ce qui facilite la gestion et le suivi des projets.
Estimation des Dépenses
Pour estimer les dépenses, la collectivité peut s’appuyer sur les prévisions fournies par l’assistant à maîtrise d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Si ces prestations ne sont pas encore attribuées, il est possible de faire des estimations préliminaires en renseignant auprès d’autres collectivités ayant réalisé des projets similaires. Cependant, il est crucial de prendre en compte l’évolution de l’inflation des coûts, surtout si les projets de référence datent de plus de 3 ou 4 ans.
Pour prendre en compte l’évolution des coûts vous pourrez vous appuyer sur les indices d’évolutions des prix consultables sur le site de l’INSEE comme l’indice BT01 (recommandé pour les bâtiments) ou TP01 (pour les autres gros travaux publics comme ceux relatifs à la voirie).
Scinder les Prévisions en Deux Types
Il est recommandé de scinder les prévisions en deux catégories :
- Les dépenses d’investissement récurrentes : Ce sont des dépenses qui se retrouvent chaque année. Pour simplifier les prévisions, il est conseillé de recourir à des enveloppes budgétaires globales.
- Exemples : Équipements de services (mobilier, informatique), gros entretien des bâtiments communaux, réfection des voiries et réseaux divers (VRD).
- Les nouveaux projets : Ce sont des investissements ponctuels avec un calendrier de dépenses précis.
| Projets / Années | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| Réfection voirie et bâtiments communaux (récurrent) | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
| Équipements des services et informatique (récurrent) | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Rénovation école (nouveau projet) | 100 000 | 200 000 | 100 000 | 0 | 0 | 0 |
| Construction salle des fêtes (nouveau projet) | 0 | 50 000 | 200 000 | 100 000 | 50 000 | 0 |
| Achat et rénovation Epicerie associative | 70 000 | 100 000 | 200 000 | 20 000 | ||
| Total | 300 000 | 450 000 | 570 000 | 400 000 | 450 000 | 220 000 |
Prévision des Recettes d’Investissement
La prévision des recettes d’investissement est également essentielle dans le cadre du PPI. Certaines recettes, comme le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), peuvent être estimées avec précision (le taux de FCTVA est établi par l’Etat et s’applique à toutes les collectivités). D’autres, comme les subventions d’investissement, sont plus incertaines. Il est crucial d’avoir une stratégie de financement pour ces investissements et de définir un calendrier crédible pour la perception des recettes.
👉 Consulter notre article dédié à la recherche de financement à la stratégie pluriannuelle de recherche de financements. [cliquez ici)
Exemple de Tableau PPI
Le tableau PPI doit présenter les projets en lignes et les années en colonnes, en identifiant bien les dépenses des recettes.
🔗 télécharger notre modèle de PPI en cliquant ici.
Le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF)
Définition et Importance du PPF
Le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF) recense les impacts financiers des orientations et projets concernant le fonctionnement de la collectivité. Cela inclut, par exemple, le développement d’un nouveau service municipal, le transfert d’une prestation à un prestataire externe, ou la reprise en régie d’un équipement auparavant géré par un prestataire privé.
Identifier les nouvelles dépenses et recettes récurrentes des variations ponctuelles
Comme pour le PPI, le PPF doit prévoir les montants annuels des nouvelles dépenses. Il faut différencier les dépenses ponctuelles, qui impactent le budget sur une période limitée, des dépenses récurrentes, qui influencent durablement les finances de la collectivité (cela s’applique également pour les recettes)..
Exemple de Tableau PPF
Un tableau PPF peut être créé pour illustrer les changements annuels en séparant les différents types de dépenses et recettes selon leur nature et leur récurrence.
| PROJETS OU GROSSES VARIATIONS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | Type de dépense ou recette | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| VARIATION DES DEPENSES (ajout ou diminution) en milliers d’euros | |||||||
| Renforcement des services techniques – dépense récurrente | Charges de personnel | +36 | |||||
| Recrutement Micro-Folie – dépense récurrente | Charges de personnel | +18 | +22 | ||||
| Versement à l’association gestionnaire du nouveau Tiers-Lieu – dépenses récurrentes | Subventions aux associations | +5 | +15 | ||||
| Organisation ponctuelle d’un festival (uniquement en 2027) | Fêtes et cérémonies | +15 | -15 | ||||
| VARIATION DES RECETTES (ajout ou diminution) en milliers d’euros | |||||||
| Augmentation des tarifs | Produit des services aux familles | +10 | |||||
| Nouvelle subvention CAF pour la gestion des ALSH | Recettes exceptionnelles | +10 | |||||