Voici un exemple à partir d’un commune fictive pour illustrer la méthode d’analyse.
ElanCampagne est une commune de 2 000 habitants, située dans un département rural. Éloignée des grands centres urbains, la première commune de taille significative, qui est également le siège de la Communauté de Communes (10 000 habitants), se trouve à plus de 20 kilomètres, soit environ 30 minutes de route.
Un rôle de centralité dans un territoire rural
Entourée de petites communes de 200 à 800 habitants, ElanCampagne occupe un rôle central en concentrant certains équipements et services indispensables pour le quotidien des habitants de son territoire. Parmi ces services, on trouve :
- Une école publique accueillant 300 élèves, dont une grande partie provient des communes environnantes.
- Un centre administratif rural, regroupant la mairie, une agence postale, et une agence France Services pour faciliter l’accès aux démarches administratives.
- Un gymnase, utilisé par les associations sportives locales.
- Un complexe de la vie locale, comprenant une salle communale et plusieurs salles de réunion pour les activités des habitants, les événements municipaux ou associatifs.
- Un centre technique municipal, qui abrite les équipes en charge de l’entretien des voiries, des espaces publics et des bâtiments communaux.
Une organisation adaptée aux besoins
Pour assurer le fonctionnement de ces services, la commune emploie un total de 28 agents.
Par ailleurs, certaines compétences sont prises en charge par l’intercommunalité : La petite enfance et l’aide à domicile pour les personnes âgées, la gestion de la zone d’activités, ainsi que des services liés au tourisme et à la culture.
Une pression croissante sur les finances locales
Ces dernières années, ElanCampagne a dû faire face à des défis financiers importants :
- La hausse des coûts liés aux fluides (électricité, chauffage, eau), en raison de l’inflation énergétique.
- Une augmentation des charges liées à la consolidation des services publics, notamment dans les domaines des ressources humaines, de la maintenance et de l’entretien des espaces publics.
Analyse rétrospective :
Analyse du fonctionnement
Cliquez pour dérouler l’analyse
L’analyse des dépenses et des recettes de fonctionnement, avec les principaux postes
Les dépenses de fonctionnement
| DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT (en milliers d’euros) | Récurent | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Evolution 2021/2024 |
| Total des dépenses réelles de fonctionnement | 1 412 | 1 498 | 1 709 | 1 738 | 23% | |
| Charges de personnel (ensemble du chapitre 012) | Oui | 804 | 832 | 974 | 991 | 23% |
| Charges financières (ensemble du chapitre 66) | Oui | 45 | 42 | 40 | 38 | -16% |
| Fluides (eau, électricité, chauffage) | Oui | 121 | 172 | 220 | 222 | 83% |
| Prestation d’entretien bâtiment et espaces publics (articles 6152x) | Oui | 40 | 38 | 46 | 49 | 23% |
| Subventions aux associations (ArticleS 6574X) | Oui | 51 | 49 | 64 | 64 | 25% |
| Contributions/Participation à des organismes (Articles 655x)) | Oui | 55 | 57 | 59 | 75 | 36% |
| Indemnité des élus (Articles 653x) | Oui | 79 | 81 | 86 | 89 | 13% |
| Dépenses exceptionnelle ou non récurrente (chapitre 67) | Non | 6 | 20 | 5 | 1 | |
| Autres dépenses réelles de fonctionnement (essentiellement du chapitre 011) | 211 | 207 | 215 | 219 | 3% |
Les recettes de fonctionnement
| RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT (en milliers d’euros) | Récurent | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Evolution 2021/2024 |
| Total des recettes réelles de fonctionnement | 2 030 | 2 048 | 2 221 | 2 301 | 13% | |
| Taxe foncière et taxe d’habitation (articles 7311X) | Oui | 1 329 | 1 372 | 1 483 | 1 557 | 17% |
| Autres produits fiscal (autres articles du chapitre 73) | Oui | 84 | 79 | 94 | 98 | 17% |
| Dotation Globale de fonctionnement (articles 741x) | Oui | 421 | 432 | 441 | 451 | 7% |
| Attribution de compensation | Oui | 28 | 28 | 28 | 28 | 0% |
| Produits de services (facturation, redevance) – Chapitre 70) | Oui | 110 | 107 | 117 | 120 | 9% |
| Vente terrain communal | Non | 27 | ||||
| Autres recettes réelles de fonctionnement | 58 | 30 | 32 | 47 | -19% |
Les indicateurs principaux de l’analyse du fonctionnement
| ANALYSE / INDICATEURS (en milliers d’euros) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Evolution 2021/2024 |
| Capacité d’autofinancement brute (= recettes réelles – dépenses réelles) | 618 | 550 | 512 | 563 | -9% |
| Capacité d’autofinancements brute (hors non récurent et exceptionnel) | 618 | 550 | 485 | 563 | -9% |
| Capacité d’autofinancement nette (=capacité brute moins le remboursement des emprunts) | 468 | 399 | 364 | 415 | -11% |
| Taux d’épargne brute (CAF/Recettes réelles récurrentes). | 30% | 27% | 22% | 24% | -20% |
Résumé de la situation financière du fonctionnement
L’analyse de la section de fonctionnement montre des données satisfaisantes.
L’autofinancement de la commune est positif (563 000), ce qui constitue une obligation impérative pour une gestion saine. Il représente 24 % des recettes de fonctionnement (taux d’épargne brut), un niveau bien supérieur au seuil minimum recommandé de 10 %. Pour une commune rurale, un autofinancement confortable se situe généralement entre 10 % et 20 %, ce qui montre que la situation d’ElanCampagne est favorable.
Cependant, cette capacité d’autofinancement connaît une baisse progressive ces dernières années. La raison principale est que les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes :
- +23 % pour les dépenses, notamment en raison de la hausse des coûts des fluides et des charges de personnel.
- +13 % seulement pour les recettes, insuffisant pour compenser l’évolution des dépenses.
Nécessité d’une vigilance accrue
Cette tendance impose à la commune de suivre attentivement l’évolution de ses dépenses et de chercher à stabiliser ou augmenter ses recettes. Une gestion prudente sera essentielle pour préserver l’équilibre financier à moyen et long terme.
Une base solide pour l’avenir
Malgré cette vigilance nécessaire, la situation actuelle reste satisfaisante. ElanCampagne dispose d’une capacité suffisante pour envisager de nouveaux projets et poursuivre son développement, en s’appuyant sur une gestion équilibrée et proactive.
Analyse de l’investissement
Cliquez pour dérouler l’analyse
L’analyse des dépenses et des recettes de fonctionnement, avec les principaux postes
| DEPENSES RELLES D’INVESTISSEMENT (en milliers d’euros) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Total des dépenses réelles d’investissement | 780 | 554 | 375 | 274 |
| Remboursement de la dette (chapitre 16) | 150 | 151 | 148 | 148 |
| Dépenses récurentes (mobilier et équipements des services) | 88 | 79 | 112 | 78 |
| Grosses opérations-projets | 540 | 324 | 113 | 45 |
| Autres dépenses réelles d’investissement | 2 | 0 | 2 | 3 |
| RECETTES RELLES D’INVESTISSEMENT (en milliers d’euros) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Total des recettes réelles d’investissement | 80 | 300 | 290 | 195 |
| FCTVA (article 10222) | 23 | 170 | 129 | 130 |
| Taxe d’aménagement ou autre taxes d’urbanisme (articles 10226 ou 10228) | 21 | 32 | 68 | 47 |
| Subventions d’investissement reçues (chapitre 13) | 30 | 58 | 91 | 12 |
| Fonds de concours | 30 | |||
| Emprunts nouveaux (chapitre 16) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres recettes réelles d’investissement | 6 | 10 | 2 | 6 |
Les indicateurs principaux de l’analyse du financement des investissements
| ANALYSE / INDICATEURS (en milliers d’euros) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonds de roulement au 01/01 | 380 | 298 | 435 | 764 |
| Besoin ou capacité de financement | 82 | -137 | -329 | -369 |
| Emprunt nouveau | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de roulement au 31/12/ | 298 | 435 | 764 | 1 133 |
| En cours de dette au 31/12/ | 1 665 | 1 514 | 1 366 | 1 218 |
| En cours de dette par habitant | 609 |
Consultations de l’analyse sur l’investissement
Une situation financière solide et favorable
Le fonds de roulement, c’est-à-dire la réserve financière disponible, a progressé ces dernières années. Au 31 décembre 2024, ElanCampagne dispose d’un socle solide de 1,1 million d’euros. Cette somme, loin d’être négligeable, constitue une ressource précieuse pour financer les futurs investissements tout en limitant le recours à l’endettement.
Une capacité d’investissement maîtrisée
Chaque année, le besoin de financement des investissements est resté inférieur à la capacité d’autofinancement de la commune. Cela traduit une gestion équilibrée et permet à ElanCampagne d’envisager une augmentation du volume de ses investissements, si nécessaire.
Une dette modérée et gérée efficacement
L’endettement de la commune s’élève à 1,2 million d’euros au 31 décembre 2024, ce qui représente un ratio de 609 euros par habitant. Ce niveau d’endettement est légèrement inférieur à la moyenne nationale pour les communes de plus de 2 000 habitants (646 € par habitant).
La capacité dynamique de désendettement de la commune est particulièrement remarquable, avec un ratio de 2,2 années. En d’autres termes, ElanCampagne pourrait rembourser l’intégralité de sa dette en un peu plus de deux ans si elle y consacrait l’ensemble de sa capacité d’autofinancement. Ce ratio est un indicateur très satisfaisant qui reflète une gestion financière saine et dynamique.
Principales conclusions :
En conclusion, ElanCampagne dispose d’une marge financière solide dans sa section de fonctionnement, suffisante pour couvrir le remboursement de sa dette et financer ses investissements. Grâce à ses réserves financières confortables (fonds de roulement) et à un endettement limité, la commune peut envisager l’avenir avec sérénité et construire un plan d’investissement plus ambitieux que par le passé.