De nombreux territoires sont confrontés à une forte vacance du patrimoine bâti, souvent liée à l’ancienneté du parc immobilier et une vétusté énergétique.
La plateforme Zéro Logement Vacant, portée par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, s’appuie sur la base de données LOVAC (Cerema) pour croiser données fiscales et réalités de terrain. Son objectif : identifier les logements vacants et les passoires énergétiques (DPE F/G), puis faciliter leur remise sur le marché via un accompagnement sur-mesure. Les collectivités y trouvent des fonctionnalités clés :
- Une cartographie interactive des logements vacants sur leur territoire.
- Des modèles de courriers et des campagnes de sensibilisation pour contacter les propriétaires.
- Un suivi des actions et une collaboration avec les services de l’État et les partenaires locaux (Anah, intercommunalités, etc.)
Pour les petites et moyennes collectivités, souvent dotées de moyens limités, cette démarche représente une opportunité. L’outil est gratuit, simple d’utilisation, et permet de gagner un temps précieux dans le repérage et le contact avec les propriétaires.
Des atouts, mais aussi des défis à relever
Il s’agit d’un outil indéniable, y compris pour les Collectivités en milieu rural, dont le patrimoine bâti est parfois très ancien.
Cette plateforme permet à la collectivité de contacter, d’informer les propriétaires et d’identifier les habitations où une marge de manœuvre est possible.
Si la plateforme simplifie la tâche, son efficacité dépend largement de l’action d’accompagnement des prioritaires, il s’avère que beaucoup de propriétaires ont des réticences : peur des travaux, complexité administrative, crainte des impayés ou de la dégradation de leur bien. . D’où la nécessité de combiner outil numérique et dialogue de proximité – un équilibre que Vire Normandie a su trouver.
Vire Normandie : un exemple de démarche réussie
Un contexte historique et un défi actuel
Reconstruite après 1945, Vire Normandie faisait face à un parc immobilier vieillissant, mal isolé et peu accessible, malgré une économie locale dynamique. Dès 2014, la collectivité lance une première OPAH, puis adopte ZLV en 2020 pour accélérer la remobilisation des logements. Résultat : plus de 900 propriétaires contactés, et 134 logements remobilisés grâce à la plateforme, en complément des 330 réhabilités depuis 2014 (source : Banque des territoires)
Une méthode en trois étapes
- Repérage et contact : Grâce à ZLV, la commune identifie les logements vacants et envoie des courriers personnalisés aux propriétaires, en proposant un diagnostic gratuit.
- Accompagnement sur-mesure : Permanences habitat, conseils juridiques, aides financières (Anah, intercommunalité, primes locales) – tout est mis en œuvre pour lever les freins.
- Suivi et évaluation : Les logements réhabilités sont suivis dans le temps, avec un impact direct sur la dynamisation du centre-ville et la réduction de la vacance.
Le succès du dispositif repose sur l’efficacité de l’accompagnement. L’outil numérique est donc complémentaire d’un accompagnement humain au plus près des propriétaires qui ne franchiraient pas le pas.
Impacts concrets : budget, territoire, et transition énergétique
Des retombées économiques et sociales
- Budget : La remise sur le marché de logements vacants permet aux collectivités de réduire les pertes fiscales liées à la vacance mais aussi d’optimiser la gestion de la nouvelle Taxe « incitative » sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) qui sera effective en 2027.
- Territoire : À Vire, la vacance a été divisée par deux dans certains quartiers, avec un effet d’entraînement sur la démographie, les commerces et l’attractivité du centre-ville.
- Transition énergétique : La plupart des logements remobilisés ont bénéficié d’une rénovation thermique, contribuant aux objectifs de sobriété foncière et de réduction des émissions de CO₂
Un modèle reproductible
L’expérience de Vire Normandie montre que ZLV est particulièrement adapté aux petites collecitvités, à condition de :
- Former les agents à l’outil et aux techniques d’“aller-vers” les propriétaires.
- Mutualiser les entre communes (ex : groupements de 2 à 8 communes) ou à l’échelle de l’EPCI.
- Anticiper les risques liés à l’interdiction de location des passoires énergétiques, qui pourrait aggraver la vacance sans accompagnement proactif.
Pour aller plus loin
- Plateforme Zéro Logement Vacant : zerologementvacant.beta.gouv.fr
- Retour d’expérience de Vire Normandie : Banque des Territoires
- Plan national de lutte contre les logements vacants : Ministère de la Transition Écologique