DETR, DSIL et Fonds Vert : une opportunité à saisir, même en période électorale !
Dans un précédent article, nous partagions quelques conseils pour optimiser les demandes de financement des projets des Collectivités locales (👉cliquez ici pour accéder à l’article)
Revenons aujourd’hui sur la nouvelle campagne de demande de subvention 2025/2026, marquée par les élections municipale. L’ouverture des dépôts de dossier va débuter ces prochaines semaines !
Des financements annuels à ne pas négliger
La plupart des subventions de l’État (DETR, DSIL, Fonds Vert…) fonctionnent sur la base d’enveloppes annuelles de crédits à engager.
Rappelons-le : conformément aux règles, les demandes doivent être adressées avant tout engagement juridique du projet (signature d’un marché public ou d’un bon de commande).
Or, en année électorale, les projets sont souvent :
- mis en pause, voire réduits au stade de l’intention,
- ou déjà bien avancés, parfois en phase d’achèvement.
👉 Pourtant, ce n’est pas une raison pour laisser passer la campagne annuelle de financement. Déposer un dossier reste un choix stratégique judicieux, même durant cette période électorale .
D’autant plus que les demandes des autres collectivités sont, à l’accoutumée moins nombreuses lors d’une année d’élection municipale. C’est donc une opportunité pour tirer son épingle du jeu !
Il est recommandé de déposer au moins un dossier (et de bien le choisir !)
Nous recommandons donc aux collectivités de présenter des dossiers, y compris pour des projets qui ne verront le jour qu’après les élections.
Deux cas de figure se présentent :
- Projets consensuels et prioritaires : rénovation énergétique, extension d’école ou d’accueil de loisirs, travaux d’accessibilité… autant d’opérations qui répondent à des besoins immédiats et qui s’inscrivent dans les orientations de l’État.
- Équipe municipale confiante dans sa réélection : la campagne de subventions peut alors être utilisée pour prendre de l’avance sur le financement des futurs projets du programme.
Dans tous les cas, un bon dossier doit être rassurant et crédible :
- études préalables ou esquisses disponibles
- plan de financement solide
- impacts budgétaires, économiques ou environnementaux clairement identifiés
- Bonne maitrise du processus administratif (urbanisme, environnement, inscription du projet au budget…)
👉 À l’inverse, il est préconisé d’éviter les projets dont la concrétisation est plus incertaine ou impactante en terme de durée, de volonté politique, de budget (charges lourdes induites) ou de respect des normes règlementaires et environnementales (les services de l’État seront moins enclins à financer un projet incertain ou peu consensuel).
Les services déconcentrés de l’État (Préfet, Sous-préfet) cherchent à garantir un taux de consommation élevé des enveloppes : ils privilégient les projets qui ont toutes les chances de se concrétiser dès le budget 2026.
Anticiper et préparer l’avenir
La campagne 2026 de dossier de subvention peut également servir à réactualiser les études d’opportunité et de faisabilité, accroître la maturité des projets et préparer la programmation d’investissement à moyen terme. La période électorale est propice : malgré un calendrier politique et électoral, le calendrier administratif reste lui bien ouvert.
Quels projets privilégier ?
Sans viser uniquement les grandes infrastructures, plusieurs types d’opérations peuvent obtenir un bon financement :
- réhabilitation énergétique de bâtiments comme un école ou un équipement sportif,
- extension d’un bâtiment pour répondre à un besoin impératif (classe supplémentaire, salle pour associations…),
- mise en accessibilité,
- rénovation du patrimoine (ex. église communale),
- aménagements paysagers (parc, village et bourg),
- requalification de rues ou d’espaces publics.
Une enveloppe de soutien de l’Etat en diminution
À noter : le Gouvernement envisage une réduction des crédits d’investissement (DSIL, DETR, Fonds Vert). Cette baisse toucherait principalement le début du mandat, moment où peu de projets sont finalisés. L’impact est donc à relativiser, mais il plaide encore plus pour ne pas manquer cette fenêtre de 2026 !