Comprendre la Fiscalité Communale
La fiscalité Communale constitue une ressource essentielle pour les communes rurales et extra-urbaines. Elle repose principalement sur trois taxes :
- La taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties),
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- La taxe sur le foncier non bâti.
Ces impôts sont calculés à partir de deux éléments clés :
- Les bases fiscales, établies à partir des valeurs locatives déterminées par l’État. Celles-ci, bien qu’initialement définies dans les années 1960, sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation.
- Les taux de fiscalité, décidés par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil municipal ou communautaire). En appliquant ces taux aux bases fiscales, on obtient le montant final de l’imposition.
Le Coefficient Correcteur
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un coefficient correcteur a été mis en place. Son objectif est de compenser les pertes de recettes fiscales pour certaines communes en redistribuant les gains d’autres collectivités ou en attribuant une compensation financée par l’État.
Le Lien entre Fiscalité et Budget Communal
Ce lien repose sur deux étapes :
- La prévision des recettes fiscales, établie sur la base de l’État 1259, un document transmis par l’État (entre mars et avril). Il permet d’estimer les recettes attendues pour l’année budgétaire.
- La réalisation des recettes fiscales, connue grâce à l’État 1288, transmis en décembre, qui précise les montants effectivement perçus.
Dans la plupart des cas, les collectivités préfèrent baser leurs projections sur l’État 1288 de l’année précédente, plutôt que d’attendre l’État 1259, souvent reçu tardivement.
La Fiscalité Intercommunale
Les intercommunalités disposent de leur propre fiscalité, comprenant notamment :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des locaux professionnels, dont la refonte date des années 2010.
- La taxe sur les surfaces commerciales, applicable aux entreprises disposant de locaux commerciaux de plus de 400 m².
- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), concernant les entreprises de production d’énergie, de réseaux électriques et de télécommunications.
Toutefois, la fiscalité professionnelle a été largement modifiée avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), remplacée par une fraction de la TVA nationale. Ce transfert a réduit la capacité des collectivités à influencer directement leurs recettes fiscales locales.
La Prospective Financière et l’Évolution de la Fiscalité
L’anticipation des recettes fiscales repose sur :
- L’indexation/revalorisation des bases fiscales sur l’inflation, selon l’indice IPCH défini par l’INSEE .
- L’évolution des bases physiques, influencée par le dynamisme immobilier (construction de nouveaux logements, développement économique local, etc.).
- L’évolution des taux d’imposition, qui reste un levier d’ajustement pour les collectivités, sous réserve du respect des règles de plafonnement et de lien entre certaines taxes.
Pour assurer un suivi efficace, il est conseillé de mettre en place un tableau de suivi des bases et des taux fiscaux sur plusieurs années, permettant de distinguer :
- L’effet de l’inflation,
- L’évolution des bases physiques,
- Les ajustements des taux.
En conclusion, la fiscalité locale demeure un levier essentiel pour le financement des communes rurales et extra-urbaines. Son suivi rigoureux permet d’assurer une gestion budgétaire prévoyante et adaptée aux besoins du territoire.