Les ratios et indicateurs financiers sont des outils incontournables pour les gestionnaires et les commentateurs des finances publiques locales. Ils permettent d’analyser certains aspects de la gestion financière d’une collectivité. Cependant, leur portée est limitée, et ils ne suffisent pas à fournir une analyse complète et objective.
Usage abusif des ratios et indicateurs
Les ratios sont parfois utilisés de manière détournée par certains organismes ou associations de contribuables (ex. : Contribuables Associés, Fondation IFRAP…), souvent pour critiquer des politiques locales ambitieuses ou pour remettre en cause la dépense publique locale . En réalité, la comparaison entre communes ou EPCI, fondée uniquement sur leur population, ne prend pas en compte les spécificités locales.
Le maillage territorial en France est très varié, que ce soit en termes de répartition des compétences (entre communes et EPCI) ou d’organisation des services publics. Par exemple, dans certains territoires, les intercommunalités peuvent porter des compétences majeures comme l’enfance et la jeunesse, ce qui fausse la comparaison des charges entre les communes qui exercent ces services et celles qui ne l’exercent pas. .
Les indicateurs à relativiser voire à contester
Une grande partie des ratios et indicateurs sont contestables et ne reflètent pas un outil de comparaison équitable ou pertinent.
1. Charges de personnel par habitant
Cet indicateur reflète surtout le choix politique d’une collectivité concernant l’externalisation ou la gestion en régie. Une collectivité avec de faibles ressources peut avoir un ratio plus élevé, tandis qu’une autre avec d’importantes charges salariales peut avoir une bonne santé financière. Il ne suffit donc pas à juger de la qualité de la gestion.
Par ailleurs, une commune avec population très jeune aura logiquement des charges de personnel plus importantes qu’une collectivité avec plus population plus âgées afin de faire face aux charges relatives à la gestion des services de la petite enfance et de la jeunesse.
2. Taux de fiscalité locale
Les taux de taxe foncière font régulièrement l’objet de comparaison entre collectivités. Cet indicateur est trompeur, car il dépend de bases fiscales devenues obsolètes (évaluées en 1967). Des communes peuvent compenser des bases faibles en augmentant leur taux, alors que d’autres avec des bases élevées peuvent se permettre de maintenir un taux bas. Il est plus pertinent de comparer la fiscalité moyenne par habitant ou par type de logement.
3. Dette par habitant
La dette par habitant est à interpréter avec prudence. Une commune avec une marge d’autofinancement importante peut supporter une dette élevée. En revanche, une commune avec peu de ressources aura des difficultés, même si son endettement reste dans la norme. Le suivi de cet indicateur est plus pertinent dans des contextes de variations démographiques importantes, en effet, une commune avec une évolution démographique très forte, pourra emprunter sans trop impacter le montant de dette par habitant (puisqu’elle est répartie avec les nouveaux arrivants).
D’autres indicateurs utiles pour analyser la situation financière
Des ratios ou inducteurs plus utiles permettent d’avoir une photo viable de la situation financière de la collectivité :
1. Taux d’épargne brute
L’épargne brute est un indicateur clé qui permet de mesurer la capacité d’une collectivité à dégager des marges pour financer ses investissements. Atteindre un ratio minimum de 10 % d’épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement est généralement recommandé pour garantir une certaine stabilité financière.
2. Capacité dynamique de désendettement
Ce ratio évalue la capacité de la collectivité à rembourser sa dette grâce à ses marges d’autofinancement ; c’est à dire que cet indicateur combine le volume de dette avec le niveau de ressources de la collectivité.. On considère qu’un ratio supérieur à 8 ans est un signe de vigilance, et au-delà de 12 ans, un signal d’alerte.
Ainsi une commune riche peut se permettre d’avoir un volume de dette très élevé, mais ses ressources élevées avec un autofinancement important lui confèrent une bonne capacité de désendettement.
3. Fiscalité (contribution annuelle) moyenne par habitant
Comparer la fiscalité locale par habitant permet une analyse plus fine, en tenant compte des spécificités locales et des besoins propres de chaque territoire (enfance, jeunesse, services publics). Cette notion vient corriger l’anomalie de comparaison des taux de fiscalité en lien avec des bases fiscales devenues obsolètes.
4. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant
Une DGF élevée indique généralement des charges importantes ou des ressources limitées. À l’inverse, une DGF faible montre une collectivité disposant d’autres ressources importantes. Toutefois, le calcul de la DGF est très complexe, et repose sur un historique de décennies de mesures et de réformes.
5. Potentiel financier par habitant
Cet indicateur permet d’évaluer les ressources fiscales et financières globales de la collectivité, prenant en compte le potentiel fiscal et la DGF. C’est un critère essentiel pour les comparaisons.
6. Fonds de roulement et trésorerie
Un fonds de roulement conséquent permet d’envisager des projets sereinement. À l’inverse, un fonds limité est un signal d’alerte, car il rend plus difficile le financement des projets et peut créer des tensions de trésorerie.
7. Un indicateur pluriannuel d’investissement
ElanRural propose un nouvel indicateur : La Capacité Pluriannuelle d’Investissement (CPI) qui permet d’avoir une vision plus réaliste de la capacité d’une collectivité à financer des projets sur les prochaines années.
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En bref
Les ratios financiers apportent une certaine vision de la gestion d’une collectivité, mais ils doivent être utilisés avec prudence et toujours replacés dans leur contexte. Pour une analyse plus complète, il est essentiel de les croiser avec d’autres indicateurs et d’adopter une approche qualitative en se basant sur les politiques publiques menées et les réalités locales.