Pas besoin d’être un expert en comptabilité publique pour comprendre le classement des comptes.
Ce qui compte, c’est de saisir la logique générale et de connaître les principaux comptes et leurs grandes subdivisions. Pour aller plus loin dans l’analyse financière ou budgétaire, il faudra tout de même maîtriser quelques bases.
Vous trouverez ci-dessous une présentation du classement des comptes, pour aider à en comprendre l’organisation et trouver plus rapidement les bonnes imputations.
Cette connaissance, pourtant essentielle, reste encore mal maîtrisée, que ce soit par les agents des collectivités ou ceux de la DGFIP. Cela peut entraîner des erreurs d’imputation. D’où l’importance de prendre du recul lors de l’analyse. Oui, il y a régulièrement des erreurs d’imputations ; il est donc recommandé ne pas
Plus on comprend la logique des comptes, mieux on saisit le fonctionnement du budget, du compte administratif ou du compte financier unique. Et donc, plus on est à l’aise avec l’analyse financière et budgétaire.
Pour approfondir votre connaissance des imputations vous pouvez télécharger le guide la DGFIP édité en septembre 2024. Ce guide s’adresse avant tout aux professionnels et il n’est pas impératif pour aller plus loin dans l’analyse.
Les éléments présentés ci-dessous suffiront largement à assimiler le classement des comptes.
Présentation synthétique du classement des comptes
Les dépenses de fonctionnement
| CHAPITRE | ARTICLES | PRECISIONS |
| Chapitre 011 : Charges à Caractère Général | ||
| Articles 60x | Achat de fluides et de fournitures courantes, comme l’électricité, les fournitures pour les voiries, et le petit équipement | |
| Articles 61x | Prestations de services externes, telles que l’entretien des espaces verts, le nettoyage des bâtiments publics, ou les services de balayage des voiries | |
| Articles 62x | Autres prestations de services, incluant les frais de télécommunication, les frais de communication pour des campagnes locales, et les honoraires de consultants | |
| Chapitre 012 : Charges de Personnel | ||
| Articles 64x | Salaires du personnel municipal | |
| Articles 63x | Charges sociales associées aux salaires des employés municipaux, telles que les cotisations sociales et les contributions patronales | |
| Articles 621x | Coût de la mise à disposition de personnel extérieur pour des tâches spécifiques ou des projets temporaires | |
| Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion Courante | ||
| Articles 651x | Charges d’intervention sociale et aide à la personne, bourses, prix, secours d’urgence. | |
| Articles 652x | Participation aux frais de séjours (scolaire ou périscolaire, participation aux frais d’hébergement et frais d’inhumation (dimension sociale) | |
| Articles 653x | Indemnités des élus locaux, ainsi que les frais de mission pour leurs déplacements professionnels | |
| Articles 654x | Constatation des pertes sur les créances, comme les créances irrécouvrables ou les pertes sur les produits | |
| Articles 656x | Frais de fonctionnement des groupes d’élus, tels que les frais de réunion ou les autres dépenses liées aux activités des groupes | |
| Articles 657x | Subventions versées à des associations locales ou pour des projets communautaires, incluant les aides financières pour des initiatives locales. | |
| Articles 658x | Charges diverses de gestion, telles que les frais afférents à l’information en nuage (licence, abonnements, cloud/SAS), le versement de fonds vers un budget annexe, les amendes et pénalité et quelques opérations comptables pour régulariser certaines recettes surestimées. | |
| Chapitre 66 : Charges Financières | ||
| Articles 661x | Intérêts sur les emprunts contractés par la collectivité pour financer des projets d’investissement. | |
| Chapitre 67 : Charges spécifiques | ||
| Article 673 | Annulation des recettes émises les années précédentes pour erreurs de facturation ou titres sans fondement | |
| Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | ||
| Articles 68x | En dépenses réelles, ce chapitre est principalement mobilisé pour constituer des provisions pour risques, lorsque la collectivité a choisi d’enregistrer ces provisions en écritures réelles. Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut également opter pour la constitution de provisions sous forme d’écritures d’ordre | |
Les recettes de fonctionnement
| CHAPITRES | ARTICLES | PRECISIONS |
| Chapitre 70 : Produits des Services, du Domaine et Ventes Diverses | ||
| Articles 70X (sauf 708 x) | Revenus générés par les services publics, tels que les redevances pour la gestion des espaces publics, les redevances des services municipaux et les ventes diverses provenant de la gestion du domaine communal | |
| Articles 708x | Autres produits, pas forcement en lien avec des services ou le domaine communal. Les articles 7084x et 7087x représentent les remboursement de frais et charges de personnel afférents aux budgets annexes ou collectivités extérieures. | |
| Chapitre 73 : Produits des Impôts et Taxes | ||
| Articles 7311x | Produits de la fiscalité locale directe, incluant la taxe foncière, la taxe d’habitation, et la fiscalité professionnelle perçue par les intercommunalités (CFE, TASCOM, IFER…) | |
| Articles 7312x | Produit de la publicité foncière, des droits de mutation | |
| Articles 7314x | Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles (dont l’accise sur l’électricité) | |
| Articles 7315x | Taxes liées aux droits de stationnement, droit de place, taxes liées aux transports et aux véhicules | |
| Articles 7317x | Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services comme la taxe de séjour ou l’impôts sur les produits des jeux. | |
| Articles 732x | Reversement effectué par d’autres collectivités (EPCI, département) aux communes ou intercommunalités, comme la Dotation de solidarité communautaire et les Attributions de compensation, le FNGIR ou le FPIC, les droits de mutation pour les communes < 5000 habitants | |
| Articles 733x | Produits fiscaux spécifiques à l’Ile-de-France, tels que le Fonds de Solidarité pour les Régions d’Ile-de-France (FSRIL) | |
| Articles 734x | Produits fiscaux spécifiques à la Corse et l’Outre-Mer | |
| Articles 735x | Recette de la fraction du produit de TVA nationale reversée aux intercommunalités | |
| Articles 738x | Autres impôts et taxes, incluant les taxes locales spécifiques ou exceptionnelles | |
| Chapitre 74 : Dotations et Participations | ||
| Articles 741x | Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État pour soutenir le budget des collectivités | |
| Articles 742x | Dotation aux élus locaux, incluant les crédits alloués pour leurs fonctions officielles | |
| Articles 744x | Versement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), pour les dépenses de fonctionnement | |
| Articles 746x | Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour financer les missions décentralisées des collectivités | |
| Articles 747x | Participation d’autres organismes au financement de certains services communaux (Europe, CAF, Département, Région…) | |
| Articles 748x | Compensations, attributions et autres participations. Il s’agit essentiellement de compensations versées par l’Etat suite à des réformes ayant impactées les ressources des collectivités (exonérations de taxes foncières, | |
| Chapitre 75 : Autres Produits de Gestion Courante | ||
| Articles 752x | Revenus des immeubles appartenant à la collectivité, incluant les loyers perçus pour les logements ou commerces | |
| Articles 757x | Subvention de fonctionnement pour un projet précis | |
| Articles 7581x | Redevances non liées aux services publics directement gérés par la collectivité, comme les redevances versées dans le cadre de concessions ou délégations de service public | |
| Articles 7582x | Excédents des budgets annexes à caractère administratif | |
| Articles 7586x | Excédents des budgets annexes des régies à caractère industriel et commercial, tels que l’eau et l’assainissement | |
| Chapitre 77 Produits spécifiques | ||
| Article 773 | Mandats annulés sur exercices antérieurs | |
| Article 775 | Produits des cessions d’immobilisation (cessions foncières notamment) | |
| Chapitre 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et, provisions | ||
| Articles 78x | En dépenses réelles, ce chapitre est principalement mobilisé pour récupérer les provisions pour risques (après clôture ou réduction du risque), lorsque la collectivité a choisi d’enregistrer ces provisions en écritures réelles. Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut également opter pour la constitution de provisions sous forme d’écritures d’ordre | |
Les dépenses d’investissement
| CHAPITRES | ARTICLES | PRECISIONS |
| Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés | ||
| Articles 16x | Remboursement du capital de la dette ou des cautionnement divers. | |
| Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (ce qui n’est pas « palpable ») | ||
| Articles 202 | Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme | |
| Articles 203x | Frais d’études afférentes à des projets d’investissement. Si les travaux sont certains d’être réalisés, il est recommandé les frais d’études directement aux chapitres 21x ou 23x. | |
| Articles 205x | Licences et brevets | |
| Article 2088 | Autres immobilisations incorporelles | |
| Chapitre 21 : Immobilisation corporelle | ||
| Articles 211x et 212x | Achat de terrains / Aménagement de terrain (non lié à un bâtiment du patrimoine de la ville) | |
| Articles 213x | Investissement concernant les bâtiments | |
| Articles 215x | Installation, matériel et outillage technique | |
| Articles 216x | Biens historiques et culturels | |
| Articles 218x | Autres immobilisations corporelles (informatique, mobilier, véhicules…), | |
| Chapitre 23 : Travaux en cours – Travaux avec plusieurs acomptes ou plusieurs corps/entreprises à intervenir | ||
| Article 2312 | Travaux en cours sur les aménagements de terrains (non liés à un bâtiment de la ville) | |
| Article 2313 | Travaux en cours sur les bâtiments communaux. | |
| Article 2315 | travaux en cours sur Installations, matériel et outillage techniques | |
| Article 2316 | Travaux en cours sur la restauration des biens historiques et culturels | |
| Chapitre 204 – Subventions d’équipement attribuées par la collectivité | ||
| Articles 204x | Subvention d’équipement ou d’investissement accordées à des tiers (ex : rénovation de façade d’une habitation privée) ou une collectivité (versement d’un fonds de concours ou une participation pour un projet d’investissement mené par une autre collectivité) | |
| Chapitre 45 : Opération pour compte de tiers | ||
| Articles 45x | Travaux en cours sur les aménagements de terrains (non liés à un bâtiment de la ville) | |
| Chapitre 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et, provisions | ||
| Articles 78x | En dépenses réelles, ce chapitre est principalement mobilisé pour récupérer les provisions pour risques (après clôture ou réduction du risque), lorsque la collectivité a choisi d’enregistrer ces provisions en écritures réelles. Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut également opter pour la constitution de provisions sous forme d’écritures d’ordre | |
Les recettes d’investissement
| CHAPITRES | ARTICLES | PRECISIONS |
| Chapitre 10 – Dotations et fonds divers et réserves | ||
| Article 10222 | Recette de FCTVA | |
| Article 10226 | Taxe d’aménagement | |
| Article 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (il s’agit de l’affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement qui basculé en investissement). | |
| Chapitre 13 – Subventions d’investissement | ||
| Articles 131x | Subventions d’investissement rattachées aux investissements amortissables | |
| Articles 132x | Subventions d’investissement rattachées aux investissement non amortissables. | |
| Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés | ||
| Articles 16x | Emprunts nouveaux ou dettes nouvelles. | |
| Chapitre 45 : Opération pour compte de tiers | ||
| Articles 45x | Travaux en cours sur les aménagements de terrains (non liés à un bâtiment de la ville) | |
On trouve parfois des recettes d’investissement imputées au chapitre 20,21 ou 23. Il s’agit de régularisations comptables, ré-imputation, ou annulation d’un mandat émis sur une année antérieure à l’exercice en cours.